Après avoir planifié l’activité avec le directeur du magasin, vous devez vous assurer que les enfants aient une responsabilité civile individuelle en cas d’accident. Si vous encadrez des enfants mineurs, vous devez également informer les parents sur le projet par le biais d’une note d’information précisant les horaires, les lieux de départ et de retours avec une partie détachable pour l’accord des parents (avec date et signature).
Dans le cas d’un encadrement scolaire ou périscolaire, votre responsabilité dépend du degré de l’opération :
- soit les enfants vous sont confiés pendant une tranche horaire précise, vous assurez le transport et les parents doivent faire une autorisation par écrit (comme dans le cadre d’une sortie scolaire). Si les enfants se rendent à pied au supermarché, il est nécessaire de veiller à leur surveillance et à leur sécurité en prévoyant un nombre suffisant d’accompagnateurs (le taux d’encadrement en cours de la vie collective, selon l’âge des enfants) ainsi que donner votre numéro de portable et celui des accompagnants aux parents.
- soit la sortie a lieu en dehors du temps scolaire, les parents accompagnent et restent avec leur enfant. Ils restent ainsi sous leur responsabilité.
Si vous désirez prendre votre véhicule, cela est plus spécifique. Nous vous conseillons dans ce cas de consulter l’espace enseignant sur le site de la MAIF qui comporte une partie Sécurité et responsabilités avec des fiches pratiques et juridiques complètes notamment les dossiers réalisés par l’inspection académique de Loire-Atlantique, l’Autonome de solidarité, la MAE et les délégations MAIF de Loire Atlantique. Plus d’infos en cliquant ici.
